Article 1:
Il est créé une Association dite RUMI CLUB FRANCE, régie par la loi du 1e' Juillet 1901 et les présents statuts.
Article 2:
Cette Association a pour but de promouvoir et de développer l'intérêt de ses membres pour les motocyclettes et scooters de marque RUMI.
Article 3:
L'Association s'interdit toute activité de nature politique ou confessionnelle
Article 4:
L'association a son siège : Chalaux-le-Pont 58140 LORMES et peut par simple décision du Conseil d'Administration, être transféré à tout autre endroit.
Article 5:
L'Association se compose de :
- Membres d'honneur, choisis par le Conseil d'Administration, à la majorité
- Membres bienfaiteurs, qui acceptent de verser une cotisation de soutien
- Membres actifs, qui versent une cotisation annuelle.
Le taux de cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration qui peut prévoir un droit d'adhésion.
Article 6:
Les Membres actifs et bienfaiteurs doivent être parrainés par un Membre et admis par le Conseil d'Administration.
Article 7:
Le nombre de Membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq. La durée de l'Association est illimitée.
Article 8:
Tout Membre est libre de se retirer en donnant sa démission, la qualité de Membre se perd également par le décès et par la dissolution de l'Association.
Article 9:
Les ressources de l'Association se composent:
- des cotisations des Membres
- des subventions légales qui peuvent être accordées
- du produit des ressources provenant de ses activités
- du fonds de réserve constitué au départ par apports volontaires
Article 10:
Le fonctionnement de l'Association sera déterminé par un règlement intérieur, proposé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale II ne pourra être modifié que sur proposition de Conseil d'Administration, proposition devant également être approuvée par une Assemblée Générale.
Article 11:
Le Conseil d'Administration comprend 7 Membres. Le remplacement d'un de ces membres, après décès ou démission, se fait par vote des membres restants; la majorité absolue étant requise.
Le Conseil d'Administration élit dans son sein:
- Un Président
- Un trésorier
- Un Secrétaire général
- Un Conseiller Technique
- Un Secrétaire adjoint, Documentaliste
- Un Responsable pièces détachées.
Le Président peut cumuler les fonctions de Président et de Trésorier ou le remplacement temporaire d'un des membres du Conseil d’administration.
Le Conseil d'Administration est chargé d'expédier les affaires courantes.
Les Membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale, ils sont rééligibles.
Article 12:
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Il se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président et au moins une fois par an. Il peut être réuni sur demande motivée du tiers de ses membres.
Article 13:
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d'Administration, par simple lettre expédiée deux semaines à l'avance. Elle se compose de tous les Membres de l'Association. Elle entend le rapport moral du Président, approuve le rapport financier du Trésorier et vote le budget de l'association.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président dé l'association par simple lettre expédiée deux semaines à l'avance, lorsque le Conseil d'Administration, ou lorsqu'un tiers des Membres de l'Association en feront la demande écrite.
Toutes les décisions des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont prises à la majorité des membres présents, la voix du Président est prépondérante en Assemblées Générales, Ordinaires, Extraordinaires, en Conseil d'Administration.
Article 14:
La dissolution peut être prononcée soit par la majorité du Conseil d'Administration, soit par la majorité d'une Assemblée Générale. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale statue sur la dévolution des biens, figurant à l'actif après liquidation. Ce pouvoir dévolutif ne s'étend pas au fonds de réserve, dont le montant sera restitué aux Membres qui l'auront volontairement constitué.